Les principaux enjeux énergétiques du décret tertiaire
Si vous vous intéressez aux enjeux énergétiques du décret tertiaire, vous pouvez commencer par consulter cette ressource détaillée : Tout savoir sur le décret tertiaire et ses enjeux énergétiques.
Contexte et Objectifs du Décret Tertiaire
Le décret tertiaire, également connu sous le nom de décret de rénovation tertiaire, est une mesure règlementaires mise en place pour répondre à l’urgence climatique et aux enjeux environnementaux. Adopté dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en novembre 2018, ce décret vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de manière significative\2\3.
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Pourquoi s’attaquer à la consommation des bâtiments tertiaires ?
Le secteur tertiaire, comprenant les commerces, bureaux, et autres étalements recevant du public (ERP), consomme une part importante de l’énergie en France. En effet, il représente à lui seul 44% de l’électricité et 22% du gaz consommés dans le secteur BtoB français. Cette consommation massive rend ce secteur un véritable levier pour agir contre le réchauffement climatique1.
Objectifs de Réduction de la Consommation Énergétique
Le décret tertiaire impose des objectifs chiffrés de réduction de la consommation énergétique sur une période donnée. Les principaux objectifs sont les suivants :
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- Réduire la consommation énergétique d’au moins 40% d’ici 2030
- Réduire la consommation énergétique d’au moins 50% d’ici 2040
- Réduire la consommation énergétique d’au moins 60% d’ici 2050
Ces objectifs sont fixés par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019\2\3.
Étapes de Mise en Conformité
Pour se conformer au décret tertiaire, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent suivre un processus en plusieurs étapes :
1. Choisir l’Année de Référence
Il est nécessaire de choisir l’année de référence pour la consommation énergétique, qui servira de base pour mesurer les réductions futures.
2. Établir un Plan d’Action
Un plan d’action doit être établi pour atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique. Ce plan doit inclure des mesures spécifiques et des délais pour leur mise en œuvre.
3. Mettre en Œuvre les Actions Nécessaires
Les actions nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment doivent être mises en œuvre. Cela peut inclure des travaux de rénovation, l’installation d’équipements plus économes en énergie, etc.
4. Suivre et Mesurer les Résultats
Les résultats doivent être suivis et mesurés annuellement pour évaluer l’efficacité des actions mises en place.
5. Rendre Compte des Actions Réalisées
Les actions réalisées et les résultats doivent être rendus compte via la plateforme OPERAT, développée par l’ADEME2.
Utilisation de la Plateforme OPERAT
La plateforme OPERAT est un outil clé pour la mise en conformité au décret tertiaire. Elle permet aux acteurs concernés de déclarer en ligne leurs données de consommation énergétique et les actions mises en place pour respecter le décret. Cette déclaration doit être effectuée chaque année avant le 30 septembre2.
Stratégies pour Atteindre les Objectifs de Réduction d’Énergie
Pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, plusieurs stratégies peuvent être mises en place :
Mesures d’Efficacité Énergétique
- Isolation Thermique : Améliorer l’isolation des bâtiments pour réduire les pertes de chaleur.
- Systèmes de Chauffage Performants : Installer des systèmes de chauffage plus économes en énergie.
- Éclairage LED : Remplacer les anciens systèmes d’éclairage par des LED plus économes.
- Installation de Centrales Solaires : Générer de l’électricité renouvelable en installant des centrales solaires sur les toits des bâtiments\1\2.
Comportements Éco-responsables
- Extinction des Appareils Électriques : Encourager l’extinction des appareils électriques en fin de journée.
- Sensibilisation des Occupants : Sensibiliser les occupants à l’économie d’énergie et à l’importance des comportements éco-responsables.
Conséquences du Non-Respect et Sanctions Possibles
Le non-respect du décret tertiaire peut entraîner des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 7 500 € d’amende pour une personne morale et 1 500 € pour une personne physique. En cas de non-conformité, les propriétaires ou gestionnaires devront également réaliser un audit énergétique du bâtiment dans les deux ans2.
L’Autoconsommation Énergétique : Une Solution Viable
L’autoconsommation énergétique émerge comme une solution écologique et économique pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. Elle permet non seulement de répondre aux critères du décret, mais aussi de réaliser des économies substantielles sur les coûts énergétiques.
Avantages de l’Autoconsommation
- Réduction de la Dépendance au Réseau : L’installation d’une centrale solaire en toiture des bâtiments tertiaires permet de réduire la dépendance au réseau traditionnel de fourniture d’énergie.
- Réduction des Coûts : L’autoconsommation peut abaisser le coût global de la consommation d’énergie d’environ 25%1.
Exemples de Mise en Œuvre
Installation de Centrales Solaires
- Exemple Pratique : L’installation d’une centrale solaire en toiture d’un bâtiment tertiaire peut générer une partie significative de l’électricité nécessaire à son activité. Cela non seulement réduit la consommation d’énergie provenant du réseau, mais aussi contribue à atteindre les objectifs de réduction fixés par le décret.
Rénovation Énergétique
- Exemple Pratique : La rénovation énergétique d’un bâtiment peut inclure l’installation de fenêtres isolantes, l’amélioration de l’isolation des murs et des toits, et la mise en place de systèmes de chauffage plus performants. Ces actions peuvent significativement réduire la consommation énergétique du bâtiment.
Tableau Comparatif des Objectifs et des Méthodes
| Année | Objectif de Réduction | Méthode de Calcul |
|---|---|---|
| 2030 | 40% | Crelat ou Cabs |
| 2040 | 50% | Crelat ou Cabs |
| 2050 | 60% | Crelat ou Cabs |
| Contraintes | Techniques, Architecturales ou Patrimoniales | Modulations Possibles |
| ———– | —————————- | ———————— |
| Bâtiments existants | Contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales | Modulations en fonction des contraintes |
Liste à Puces : Mesures d’Efficacité Énergétique
- Isolation Thermique :
- Améliorer l’isolation des murs et des toits.
- Installer des fenêtres isolantes.
- Systèmes de Chauffage Performants :
- Installer des chaudières à haute efficacité.
- Utiliser des pompes à chaleur.
- Éclairage LED :
- Remplacer les anciens systèmes d’éclairage par des LED.
- Installer des systèmes d’éclairage intelligents.
- Installation de Centrales Solaires :
- Générer de l’électricité renouvelable en installant des centrales solaires.
- Raccorder la centrale solaire en direct sur l’installation électrique du bâtiment.
- Comportements Éco-responsables :
- Encourager l’extinction des appareils électriques en fin de journée.
- Sensibiliser les occupants à l’économie d’énergie.
Citations Pertinentes
- « Le décret tertiaire vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 60% d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, des mesures intermédiaires ont été mises en place, rendant l’autoconsommation énergétique non seulement viable mais également bénéfique sur le plan économique. »1
- « Le secteur tertiaire représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie en France. En imposant une réduction significative de cette consommation, le décret tertiaire contribue directement à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources énergétiques. »2
En conclusion, le décret tertiaire représente un pas crucial vers une transition énergétique et écologique dans le secteur immobilier. En mettant en place des mesures d’efficacité énergétique et en adoptant des comportements éco-responsables, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent non seulement respecter les obligations règlementaires, mais aussi contribuer à un avenir plus durable et économiquement viable.